Les mentions obligatoires d’une facture

Pour chacune de ses ventes ou de ses prestations de service, un professionnel doit établir des factures. Il a l’obligation de faire figurer un certain nombre de mentions sur celles-ci. Tous les professionnels doivent se documenter sur leurs obligations en matière de facturation. Cette démarche leur permet de respecter et d’ajouter à leurs factures, les mentions obligatoires.

Parmi celles-ci figurent, notamment, l’identité des deux parties (le fournisseur et son client), la date d’émission de la TVA, le numéro individuel d’identification, etc. Certaines mentions s’ajoutent à la facture dans certains cas. Il faut également rappeler que les infractions relatives à la facturation sont passibles d’amende. La sanction est plus élevée lorsqu’il s’agit d’une entité morale.